Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 21 janvier 1984.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 21 janvier 1984.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 les dispositions de :
- l'avenant n° 22 du 30 septembre 1983 modifiant le protocole du 30 avril 1974 à l'annexe I (Frais de déplacement des ouvriers) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 66 du 30 septembre 1983 à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 57 du 30 septembre 1983 à l'annexe II (Employés) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 58 du 30 septembre 1983 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 50 du 30 septembre 1983 à l'annexe IV (Ingénieurs et cadres) de la convention collective nationale susvisée.