Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 3 août 1983.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 3 août 1983.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 les dispositions de :
- l'avenant n° 63 du 20 décembre 1982 à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 54 du 20 décembre 1982 à l'annexe II (Employés) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 55 du 20 décembre 1982 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 47 du 20 décembre 1982 à l'annexe IV (Ingénieurs et cadres) de la convention collective nationale susvisée.
Les avenants n°s 63 et 54 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.