Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 février 1983.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 février 1983.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de :
- l'avenant n° 19 du 19 mars 1982 modifiant le protocole du 30 avril 1974 à l'annexe I (Frais de déplacement des ouvriers) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 61 du 24 mars 1982 à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée relatives aux majorations de salaires au 1er avril 1982 ;
- l'avenant n° 52 du 24 mars 1982 à l'annexe II (Employés) de la convention collective nationale susvisée relatives aux majorations de salaires au 1er avril 1982 ;
- l'avenant n° 53 du 24 mars 1982 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée relatives aux majorations de salaires au 1er avril 1982 ;
- l'avenant n° 45 du 24 mars 1982 à l'annexe IV (Ingénieurs et cadres) de la convention collective nationale susvisée relatives aux majorations de salaires au 1er avril 1982 ;
- la convention collective nationale annexe VI du 24 mars 1982 intervenue dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des articles 5 et 7.
Les avenants n°s 52 et 61 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.