Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 juin 1982.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 juin 1982.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 les dispositions de :
- l'avenant n° 18 du 30 septembre 1981 modifiant le protocole du 30 avril 1974 à l'annexe I (Frais de déplacement des ouvriers) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 59 du 30 septembre 1981 à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 50 du 30 septembre 1981 à l'annexe II (Employés) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 51 du 30 septembre 1981 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 43 du 30 septembre 1981 à l'annexe IV (Ingénieurs et cadres) de la convention collective nationale susvisée.
Les avenants n°s 59 et 50 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'article L. 212-5 du code du travail.
Les avenants n°s 51 et 43 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.