Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 18 décembre 1981.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 18 décembre 1981.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et de ses conventions annexes les dispositions de :
- l'avenant n° 10 du 12 mai 1981 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 17 du 30 mars 1981 au protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée (annexe I) ;
- l'avenant n° 56 du 30 mars 1981 à la convention collective nationale susvisée (annexe I) ;
- l'avenant n° 58 du 29 juin 1981 à la convention collective nationale susvisée (annexe I) ;
- l'avenant n° 49 du 29 juin 1981 à la convention collective nationale susvisée (annexe II) ;
- l'avenant n° 50 du 29 juin 1981 à la convention collective nationale susvisée (annexe III) ;
- l'avenant n° 42 du 29 juin 1981 à la convention collective nationale susvisée (annexe IV).
Le dernier alinéa du paragraphe 1 de l'article 1er C (modifiant l'article 20) de l'avenant n° 10 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants, L. 122-6, L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 1er C de l'avenant n° 10 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-6, L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Les avenants n°s 58 à la convention collective nationale (annexe I) et 49 à la convention collective nationale (annexe II) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.