Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 17 juillet 1981.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 17 juillet 1981.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 les dispositions de :
- l'avenant n° 9 du 26 septembre 1980 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 16 du 26 septembre 1980 modifiant le protocole du 30 avril 1974 (Frais de déplacement des ouvriers) à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
- les avenants n° 53 et n° 55 du 22 décembre 1980 à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée ;
- les avenants n° 46 et n° 47 du 22 décembre 1980 à l'annexe II (Employés) de la convention collective nationale susvisée ;
- les avenants n° 47 et n° 48 du 22 novembre 1980 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;
- les avenants n° 39 et n° 40 du 22 décembre 1980 à l'annexe IV (Ingénieurs et cadres) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 9 du 26 septembre 1980 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 432-3 du code du travail.
Les avenants n° 55 du 22 septembre 1980 à l'annexe I (Ouvriers) et n° 47 du 22 décembre 1980 à l'annexe II (Employés) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.