Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 12 juillet 1980.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 12 juillet 1980.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 les dispositions de :
- l'avenant n° 14 du 17 septembre 1979 au protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers ;
- l'avenant n° 51 du 5 octobre 1979 à la convention collective nationale susvisée (annexe I) ;
- l'avenant n° 44 du 5 octobre 1979 à la convention collective nationale susvisée (annexe II) ;
- l'avenant n° 45 du 5 octobre 1979 à la convention collective nationale susvisée (annexe III) ;
- l'avenant n° 37 du 5 octobre 1979 à la convention collective nationale (annexe IV).
Les dispositions de l'avenant n° 51 à l'annexe I et de l'avenant n° 44 à l'annexe II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.