Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 1er août 1979.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 1er août 1979.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 les dispositions de :
- l'avenant n° 47 du 11 décembre 1978 à la convention collective nationale susvisée (annexe I) ;
- l'avenant n° 40 du 11 décembre 1978 à la convention collective nationale susvisée (annexe II) ;
- l'avenant n° 41 du 11 décembre 1978 à la convention collective nationale susvisée (annexe III) ;
- l'avenant n° 33 du 11 décembre 1978 à la convention collective nationale susvisée (annexe IV).