Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004)
L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement est modifié par l'avenant n° 1 comme suit : Article 1er Revalorisation des rémunérations conventionnelles 1.1. Taux horaires
1. A compter du 1er août 2004, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
2. A compter du 1er octobre 2004, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant. 1.2. Rémunérations annuelles garanties
1. A compter du 1er août 2004, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2004 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant.
2. A compter du 1er octobre 2004, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2004 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant. Article 2 Entrée en application
Le présent avenant entre en application à compter du 1er août 2004. Article 3 Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Entreprises de transport de déménagement
Personnel ouvrier roulant
Grand routier ou longue distance et autre que grand routier ou longue distance
Taux horaires à compter du 1er août 2004
COEFFICIENT
A L'EMBAUCHE
(en euros)
120 D
7,61
128 D
7,62
138 D
7,66
150 D
8,25
120 DC 1
7,62
128 DC 1
7,84
138 DC 1
7,86
150 DC 1
8,26
120 DC 2
7,63
128 DC 2
7,89
138 DC 2
7,92
150 DC 2
8,33
Entreprises de transport de déménagement
Personnel ouvrier sédentaire
Taux horaires à compter du 1er août 2004
COEFFICIENT
A L'EMBAUCHE
(en euros)
120 D
7,61
128 D
7,62
138 D
7,66
150 D
8,25
Entreprises de transport de déménagement
Personnel employé
Taux horaires à compter du 1er août 2004
COEFFICIENT
A L'EMBAUCHE
(en euros)
105
7,61
110
7,62
115
7,63
120
7,71
125
7,78
132,5
7,86
140
7,92
148,5
8,06
Entreprises de transport de déménagement
Personnel technicien et agents de maîtrise
Taux horaires à compter du 1er août 2004
GROUPE
COEFFICIENT
A L'EMBAUCHE
(en euros)
1
150
8,09
2
157,5
8,19
3
165
8,58
4
175
9,10
5
185
9,61
6
200
10,40
7
215
11,18
8
225
11,71
Entreprises de transport de déménagement
Personnel ingénieur et cadre
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros) à compter du 1er août 2004
ANCIENNETE
REMUNERATION
PAIEMENT
GROUPE
COEFFICIENT
dans le
annuelle
mensuel
groupe (1)
garantie
minimum
(2004)
1
100
jusqu'à
25 040,93
1 878,07
5 ans
2
106,5
jusqu'à
26 668,57
2 000,14
5 ans
3
113
jusqu'à
28 296,54
2 122,24
5 ans
4
119
jusqu'à
29 798,31
2 234,87
5 ans
5
132
jusqu'à
33 053,76
2 479,03
5 ans
6
145
jusqu'à
36 309,36
2 723,20
5 ans
(1) Article 5, alinéa 4. Entreprises de transport de déménagement Personnel ouvrier roulant Grand routier ou longue distance et autre que grand routier ou longue distance
Taux horaires à compter du 1er octobre 2004
COEFFICIENT
A L'EMBAUCHE
(en euros)
120 D
7,61
128 D
7,62
138 D
7,69
150 D
8,29
120 DC 1
7,62
128 DC 1
7,88
138 DC 1
7,90
150 DC 1
8,30
120 DC 2
7,63
128 DC 2
7,93
138 DC 2
7,96
150 DC 2
8,37
Entreprises de transport de déménagement
Personnel ouvrier sédentaire
Taux horaires à compter du 1er octobre 2004
COEFFICIENT
A L'EMBAUCHE
(en euros)
120 D
7,61
128 D
7,62
138 D
7,69
150 D
8,29
Entreprises de transport de déménagement
Personnel employé
Taux horaires à compter du 1er octobre 2004
COEFFICIENT
A L'EMBAUCHE
(en euros)
105
7,61
110
7,62
115
7,66
120
7,75
125
7,82
132,5
7,90
140
7,96
148,5
8,10
Entreprises de transport de déménagement
Personnel technicien et agent de maîtrise
Taux horaires à compter du 1er octobre 2004
GROUPE
COEFFICIENT
A L'EMBAUCHE
(en euros)
1
150
8,13
2
157,5
8,23
3
165
8,62
4
175
9,15
5
185
9,66
6
200
10,45
7
215
11,24
8
225
11,76
Entreprises de transport de déménagement Personnel ingénieur et cadre Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros) à compter du 1er octobre 2004
ANCIENNETE
REMUNERATION
PAIEMENT
GROUPE
COEFFICIENT
dans le
annuelle
mensuel
groupe (1)
garantie
minimum
(2004)
1
100
jusqu'à
25 163,09
1 887,23
5 ans
2
106,5
jusqu'à
26 798,66
2 009,90
5 ans
3
113
jusqu'à
28 434,57
2 132,59
5 ans
4
119
jusqu'à
29 943,67
2 245,77
5 ans
5
132
jusqu'à
33 215,00
2 491,12
5 ans
6
145
jusqu'à
36 486,48
2 736,49
5 ans
(1) Article 5, alinéa 4.
NOTA : Arrêté du 22 novembre 2004 : Les barèmes joints en annexe correspondant aux personnels " ouvrier sédentaire " et " employé " sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.