Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 44 du 19 décembre 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 44 du 19 décembre 2002)
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 43, ce dernier en date du 15 mai 2002, est à nouveau modifié comme suit : Article 1er Taux des indemnités forfaitaires
Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport et du transport de fonds et valeurs, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant. Article 2 Entrée en application
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2003. Article 3 Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 19 décembre 2002.
Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (Chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2003)