Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002)
La convention collective nationale annexe IV (dispositions particulières aux cadres) en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 67, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est à nouveau modifiée comme suit : Article 1er Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
A compter du 1er juillet 2002, les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er novembre 1997, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant. Article 2 Entrée en application
Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2002. Article 3 Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 24 juillet 2002.
ANNEXE Entreprises de transport routier de voyageurs Personnels ingénieurs et cadres
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros) incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail Pour 151,67 heures par mois, à compter du 1er juillet 2002
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 1 COEF. 100
jusqu'à 5 ans
23 332,92
1 749,97
5 à 10 ans
24 499,57
1 837,47
10 à 15 ans
25 666,21
1 924,97
après 15 ans
26 832,86
2 012,46
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 2 COEF. 106,5
jusqu'à 5 ans
24 849,80
1 863,73
5 à 10 ans
26 092,29
1 956,92
10 à 15 ans
27 334,78
2 050,11
après 15 ans
28 577,27
2 143,30
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 3 COEF. 113
jusqu'à 5 ans
26 366,07
1 977,46
5 à 10 ans
27 684,37
2 076,33
10 à 15 ans
29 002,67
2 175,20
après 15 ans
30 320,98
2 274,07
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 4 COEF. 119
jusqu'à 5 ans
27 765,62
2 082,42
5 à 10 ans
29 153,90
2 186,54
10 à 15 ans
30 542,18
2 290,66
après 15 ans
31 930,46
2 394,78
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 5 COEF. 132
jusqu'à 5 ans
30 799,08
2 309,93
5 à 10 ans
32 339,03
2 425,43
10 à 15 ans
33 878,99
2 540,92
après 15 ans
35 418,94
2 656,42
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 6 COEF. 145
jusqu'à 5 ans
33 832,38
2 537,43
5 à 10 ans
35 524,00
2 664,30
10 à 15 ans
37 215,62
2 791,17
après 15 ans
38 907,24
2 918,04
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 7 cadres supérieurs
Voir article 6-3 de la
présente convention, annexe IV
NB : Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, alinéa 2). Entreprises de transport routier de voyageurs Personnels ingénieurs et cadres Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros) Pour 169 heures par mois, à compter du 1er juillet 2002
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 1 COEF. 100
jusqu'à 5 ans
23 332,92
1 749,97
5 à 10 ans
24 499,57
1 837,47
10 à 15 ans
25 666,21
1 924,97
après 15 ans
26 832,86
2 012,46
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 2 COEF. 106,5
jusqu'à 5 ans
24 849,80
1 863,73
5 à 10 ans
26 092,29
1 956,92
10 à 15 ans
23 334,78
2 050,11
après 15 ans
28 577,27
2 143,30
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 3 COEF. 113
jusqu'à 5 ans
26 366,07
1 977,46
5 à 10 ans
27 684,37
2 076,33
10 à 15 ans
29 002,67
2 175,20
après 15 ans
30 320,98
2 274,07
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 4 COEF. 119
jusqu'à 5 ans
27 765,62
2 082,42
5 à 10 ans
29 153,90
2 186,54
10 à 15 ans
30 542,18
2 290,66
après 15 ans
31 930,46
2 394,78
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 5 COEF. 132
jusqu'à 5 ans
30 799,08
2 309,93
5 à 10 ans
32 339,03
2 425,43
10 à 15 ans
33 878,99
2 540,92
après 15 ans
35 418,94
2 656,42
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 6 COEF. 145
jusqu'à 5 ans
33 832,38
2 537,43
5 à 10 ans
35 524,00
2 664,30
10 à 15 ans
37 215,62
2 791,17
après 15 ans
38 907,24
2 918,04
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION
PAIEMENT
dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 7 cadres supérieurs
Voir article 6-3 de la
présente convention, annexe IV
NB : Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, alinéa 2).