Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 66 du 26 juin 2000)
Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 66 du 26 juin 2000)
La convention collective nationale, annexe IV " Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres ", en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 65, ce dernier en date du 7 novembre 1997, est à nouveau modifiée comme suit : Article 1er
Personnels ingénieurs et cadres des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
1. A compter du 1er juillet 2000, les barèmes des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er novembre 1997, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
2. A compter du 1er octobre 2000, les barèmes des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er juillet 2000, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant. Article 2
Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2000. Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport Entreprises de transport de déménagement Personnels ingénieurs et cadres Barème pour 169 heures par mois (en francs) A compter du 1er juillet 2000
(1) = Rémunération annuelle garantie
(2) = Paiement mensuel minimum
GROUPE
COEF
ANCIENNETE DANS LE GROUPE
(1)
(2)
1
100
Jusqu'à 5 ans
139490
10462
5 à 10 ans
146465
10985
10 à 15 ans
153439
11508
Après 15 ans
160414
12031
2
106,5
Jusqu'à 5 ans
148556
11142
5 à 10 ans
155984
11699
10 à 15 ans
163412
12256
Après 15 ans
170839
12813
3
113
Jusqu'à 5 ans
157626
11822
5 à 10 ans
165507
12413
10 à 15 ans
173389
13004
Après 15 ans
181270
13595
4
119
Jusqu'à 5 ans
165991
12449
5 à 10 ans
174291
13072
10 à 15 ans
182590
13694
Après 15 ans
190890
14317
5
132
Jusqu'à 5 ans
184125
13809
5 à 10 ans
193331
14500
10 à 15 ans
202538
15190
Après 15 ans
211744
15881
6
145
Jusqu'à 5 ans
202261
15170
5 à 10 ans
212374
15928
10 à 15 ans
222487
16687
Après 15 ans
232600
17445
7
Cadres
Voir article 6-3 de la présente
sup
convention, annexe n° 4
Personnels ingénieurs et cadres Barème pour 169 heures par mois (en francs) A compter du 1er octobre 2000