Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 56 du 5 décembre 1990)
GROUPE 1, coefficient : 100
Au 1er décembre 1990
Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 112.013 F.
Paiement mensuel minimum : 8.401 F.
De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 117.614 F.
Paiement mensuel minimum : 8.821 F.
De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 123.214 F.
Paiement mensuel minimum : 9.241 F.
Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 128.815 F.
Paiement mensuel minimum : 9.661 F.
Au 1er février 1991
Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 113.133 F.
Paiement mensuel minimum : 8.485 F.
De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 118.790 F.
Paiement mensuel minimum : 8.909 F.
De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 124.446 F.
Paiement mensuel minimum : 9.333 F.
Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 130.103 F.
Paiement mensuel minimum : 9.758 F.
GROUPE 2, coefficient : 106,5
Au 1er décembre 1990
Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 119.294 F.
Paiement mensuel minimum : 8.947 F.
De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 125.259 F.
Paiement mensuel minimum : 9.394 F.
De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 131.223 F.
Paiement mensuel minimum : 9.842 F.
Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 137.188 F.
Paiement mensuel minimum : 10.289 F.
Au 1er février 1991
Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 120.487 F.
Paiement mensuel minimum : 9.037 F.
De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 126.511 F.
Paiement mensuel minimum : 9.488 F.
De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 132.536 F.
Paiement mensuel minimum : 9.940 F.
Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 138.560 F.
Paiement mensuel minimum : 10.392 F.
GROUPE 3, coefficient : 113
Au 1er décembre 1990
Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 126.575 F.
Paiement mensuel minimum : 9.493 F.
De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 132.904 F.
Paiement mensuel minimum : 9.968 F.
De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 139.233 F.
Paiement mensuel minimum : 10.442 F.
Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 145.561 F.
Paiement mensuel minimum : 10.917 F.
Au 1er février 1991
Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 127.841 F.
Paiement mensuel minimum : 9.588 F.
De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 134.233 F.
Paiement mensuel minimum : 10.067 F.
De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 140.625 F.
Paiement mensuel minimum : 10.547 F.
Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 147.017 F.
Paiement mensuel minimum : 11.026 F.
GROUPE 4, coefficient : 119
Au 1er décembre 1990
Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 133.295 F.
Paiement mensuel minimum : 9.997 F.
De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 139.960 F.
Paiement mensuel minimum : 10.497 F.
De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 146.625 F.
Paiement mensuel minimum : 10.997 F.
Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 153.289 F.
Paiement mensuel minimum : 11.497 F.
Au 1er février 1991
Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 134.628 F.
Paiement mensuel minimum : 10.097 F.
De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 141.359 F.
Paiement mensuel minimum : 10.602 F.
De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 148.091 F.
Paiement mensuel minimum : 11.107 F.
Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 154.822 F.
Paiement mensuel minimum : 11.612 F.
GROUPE 5, coefficient : 132
Au 1er décembre 1990
Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 147.856 F.
Paiement mensuel minimum : 11.089 F.
De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 155.249 F.
Paiement mensuel minimum : 11.644 F.
De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 162.642 F.
Paiement mensuel minimum : 12.198 F.
Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 170.034 F.
Paiement mensuel minimum : 12.753 F.
Au 1er février 1991
Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 149.335 F.
Paiement mensuel minimum : 11.200 F.
De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 156.802 F.
Paiement mensuel minimum : 11.760 F.
De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 164.269 F.
Paiement mensuel minimum : 12.320 F.
Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 171.735 F.
Paiement mensuel minimum : 12.880 F.
GROUPE 6, coefficient : 145
Au 1er décembre 1990
Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 162.419 F.
Paiement mensuel minimum : 12.181 F.
De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 170.540 F.
Paiement mensuel minimum : 12.791 F.
De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 178.661 F.
Paiement mensuel minimum : 13.400 F.
Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 186.782 F.
Paiement mensuel minimum : 14.009 F.
Au 1er février 1991
Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 164.043 F.
Paiement mensuel minimum : 12.303 F.
De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 172.245 F.
Paiement mensuel minimum : 12.918 F.
De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 180.447 F.
Paiement mensuel minimum : 13.534 F.
Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
Rémunération annuelle garantie : 188.649 F.
Paiement mensuel minimum : 14.149 F.
GROUPE 7, Cadres supérieurs :
Voir article 6, paragraphe 3°, de la convention annexe.