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Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 64 du 5 décembre 1990)

Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 64 du 5 décembre 1990)

Article 1er
Salaires minimaux professionnels garantis

1 A compter du 1er décembre 1990, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er octobre 1989 est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

2 A compter du 1er février 1991, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er décembre 1990 sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

Cette revalorisation des barèmes des salaires minimaux professionels garantis à compter du 1er février 1991 est à valoir sur les revalorisationsqui pourraient être décidées au titre de l'année 1991.