Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 63 du 5 décembre 1990)
Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 63 du 5 décembre 1990)
Salaires minimaux professionnels garantis
1 A compter du 1er décembre 1990, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er octobre 1989, est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
2 A compter du 1er février 1991, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er décembre 1989, sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
Cette revalorisation des barèmes des salaires minimaux professionnels garantis à compter du 1er février 1991 est à valoir sur les revalorisations qui pourraient être décidées au titre de l'année 1991.