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Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989)

Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989)

Article 1er
Salaires minimaux professionnels garantis

A compter du 1er octobre 1989, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er septembre 1987 est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

Article 2

La revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis visés à l'article 1er :

- comporte une mesure de remise en ordre des barèmes conventionnels traduisant le desir des parties signataires de maintenir une certaine hiérarchisation des salaires minimaux professionnels garantis ;

- ne peut justifier une augmentation des rémunérations effectives que si ces dernières sont inférieures aux nouveaux salaires professionnels garantis.

En particulier, dans les entreprises dans lesquelles les rémunérations effectives sont habituellement modifiées aux mêmes dates que les salaires conventionnels, cette revalorisation ne doit pas être considérée comme entraînant la révision desdites rémunérations.