Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres ; nomenclature des groupes - annexe IV)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres ; nomenclature des groupes - annexe IV)
Agents d'encadrement chargés de la coordination de plusieurs grands services dans un établissement important, dans des conditions comportant une action personnelle et une responsabilité à l'égard du fonctionnement et du rendement des services placés sous leur autorité.
Tout agent exerçant un commandement sur des agents classés dans le groupe 6 doit être classé " cadre supérieur ".