Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.