Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports)
Le présent avenant entrera en application à compter de la date d'entrée en application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports.