Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports)
Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports)
Considérant que l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports a posé le principe de son fonctionnement par sections professionnelles paritaires techniques et a défini les missions de celles-ci,