Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 janvier 1994 relatif au champ d'application de la convention collective des transports routiers et des activités auxilaires)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 janvier 1994 relatif au champ d'application de la convention collective des transports routiers et des activités auxilaires)
Transports routiers et activités auxiliaires du transport, comprenant : Codes APE
Transports routiers de marchandises en zone longue : 6911 Transports routiers de marchandises en zone courte et camionnage : 6912 Transports routiers de voyageurs : 6922
Transports interurbains en service régulier (spécialisé ou non) ou occasionnel.
Location d'autocars avec chauffeur. Déménagement et garde-meubles : 6924 Location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur : 6925 Collecte de fret maritime : commissionnaires de transport maritime, commissionnaire agréés en douane et transitaires : 7401 Collecte de fret aérien : commissionnaires de transport aérien, commissionnaires agréés en douane et transitaires : 7402 Collecte de fret terrestre et fluvial : commissionnaires de transport terrestre et fluvial, commissionnaires agréés en douane et transitaires : 7403 Ambulances : 8413