Les entreprises entrant dans le champ de compétence de l'OPCA Transports ont l'obligation de verser à celui-ci, en vue de leur mutualisation, les contributions visées à l'article 8, paragraphes 1°, 2°, 3°a, 3°b, et 5° ci-dessus.
Les versements effectués auprès d'autres organismes collecteurs n'ont pas effet libératoire à l'égard de l'OPCA Transports, qui est fondé à exiger de ces entreprises lesdits versements (1).
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article R. 964-13 du code du travail (arrêté du 19 février 1996, art. 1er).