Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.