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Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 29/10/1992 (Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics)

Données brutes

Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 29/10/1992 (Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics)

Pour atteindre les buts prévus aux articles 1 et 2, les signataires conviennent d'ouvrir plus particulièrement la réflexion sur les points suivants :

- collecte des cotisations ;

- mise en oeuvre de certaines formations relevant du plan de formation ;

- CIF ;

- CIF-CDD ;

- OMA ;

- action régionale ;

- service de proximité.