Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics)
La politique de formation professionnelle élaborée par les organisations d'employeurs et de salariés pour les entreprises du champ professionnel bâtiment-travaux publics couvre l'ensemble des dispositions de la formation continue et des contrats d'insertion en alternance ; elle poursuit le but d'élévation des compétences et de développement personnel pour l'ensemble des salariés de la profession.
Pour faire suite notamment aux accords interprofessionnels du 5 mars 1985, du 3 juillet 1991 et du 24 janvier 1992 ainsi qu'à la loi du 31 décembre 1991, les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment et des travaux publics décident d'engager une réflexion sur les systèmes de formation professionnelle continue et de gestion des contrats d'insertion en alternance de la branche dans les buts de renforcer l'efficacité de la formation, la cohérence et la coordination professionnelles de sa mise en oeuvre.
La démarche entreprise par les fédérations d'employeurs et de salariés du bâtiment et des travaux publics vise plusieurs objectifs :
- améliorer l'efficacité des formations dispensées ;
- faciliter l'accès des salariés et des entreprises à la formation continue ;
- apporter aux entreprises et aux salariés le maximum d'aide dans le traitement des dossiers de formation ;
- établir des règles adaptées et équitables de prise en charge.