Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE II TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992)
En cas de résiliation du contrat de travail, sauf faute grave, lourde ou force majeure, la durée du préavis réciproque est fixée comme suit :
- techniciens ou agents de maîtrise comptant moins de deux ans de travail effectif dans l'établissement : un mois ;
- techniciens ou agents de maîtrise comptant deux ans et plus de travail effectif dans l'établissement :
- coefficient relevant du niveau I et II : deux mois ;
- coefficient relevant du niveau III : trois mois.