Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I AGENTS D'EXECUTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992)
3 a) En cas de résiliation du contrat de travail par l'entreprise, sauf faute grave, lourde ou force majeure, la durée de préavis est fixée à :
- 15 jours pour l'agent comptant moins de 6 mois de travail effectif dans l'établissement ;
- 1 mois pour l'agent comptant de 6 mois à moins de 2 ans de travail effectif dans l'établissement ;
- 2 mois pour l'agent comptant 2 ans et plus de travail effectif dans l'établissement.
3 b) En cas de démission de l'agent, la durée du préavis est fixée à :
- 15 jours pour l'agent comptant de 0 à 6 mois de travail effectif au sein de l'établissement ;
- 1 mois au-delà de 6 mois de travail effectif.