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Article 2 MODIFIE, en vigueur du
01/04/1992
au
18/04/2002
(ANNEXE I AGENTS D'EXECUTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992)
Données brutes
Article 2 MODIFIE, en vigueur du
01/04/1992
au
18/04/2002
(ANNEXE I AGENTS D'EXECUTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992)
La durée normale de la période d'essai prévue à l'article III-A-4 (titre III, Conditions de recrutement) est fixée à un mois.