Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I AGENTS D'EXECUTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I AGENTS D'EXECUTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992)
Outre les dispositions générales, la présente annexe fixe les conditions particulières de travail du personnel appartenant à la catégorie " agents d'exécution ", filière services généraux, administratifs ou personnel soignant et occupant les emplois définis au titre " agents d'exécution " de l'annexe classification.