Article VII-1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Article VII-1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
(Titre réservé)
(Compte tenu des négociations de branche en cours portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, le présent titre est réservé.)