Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 15 avril 1982.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 15 avril 1982.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 101 du 29 juin 1981 modifiant l'annexe n° 2 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.