Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 15 avril 1975.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 15 avril 1975.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexés à ladite convention instituant une convention collective régionale du bâtiment, les dispositions des textes ci-après :
L'avenant n° 53 du 7 juin 1974 modifiant l'article 3 de la convention annexe B 3 Salaires minimaux des techniciens, agents de maîtrise et employés à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
L'avenant n° 54 du 24 juin 1974 modifiant l'alinéa c de l'article 9 de la convention annexe A 2 Classification et accords de salaires des ingénieurs, assimilés et cadres à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 55 du 12 juillet 1974 modifiant l'annexe C 41 a à la convention collective susvisée.