Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 28 janvier 2005)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 28 janvier 2005)
Après avoir examiné le rapport sur la situation économique de la branche, les signataires du présent accord, conclu en application de la convention collective des télécommunications, conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima pour 2005 : Article 1er
Les salaires minima annuels conventionnels tels qu'ils résultent de l'accord du 9 janvier 2004 sont majorés de 2 % se décomposant comme suit :
- 0,6 % au titre du réexamen de l'année 2004 ;
- 1,4 % au titre de l'anticipation pour l'année 2005.
A titre exceptionnel, les signataires du présent accord conviennent d'effectuer un effort supplémentaire pour les groupes de classification suivants :
- 0,5 % pour les 3 seuils du groupe A ;
- 0,2 % pour le groupe B seuil 1 bis ;
- 0,3 % pour le groupe B seuil 2 ;
- 0,2 % pour le groupe D seuil 1 bis ;
- 0,1 % pour les 3 seuils du groupe E. Article 2 Nouveau barème
En conséquence, les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tel que prévu à l'article 6.1.3 de la convention collective s'établit comme suit, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires :
GROUPE
SEUIL
SALAIRE ANNUEL
(en euros)
1
14 641
A
1 bis
15 263
2
16 015
1
15 786
B
1 bis
16 301
2
16 982
1
17 266
C
1 bis
18 260
2
19 921
1
20 252
D
1 bis
21 124
2
23 007
1
25 207
E
1 bis
29 078
2
33 167
1
34 790
F
2
41 749
G
1
49 701
2
60 468
Article 3 Egalité de rémunération homme-femme
La délégation patronale rappelle aux entreprises de télécommunications les dispositions des articles L. 140-2 et suivants du code du travail relatifs à l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes. Article 4 Publicité
Les parties signataires conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.