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Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe Ouvriers, C 3 Salaires, Annexe Filières CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)

Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe Ouvriers, C 3 Salaires, Annexe Filières CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)


NOTA. - Dans les catégories ci-dessous énoncées, la référence éventuelle à la puissance de l'engin ou du matériel n'a qu'un caractère purement indicatif. Cette référence pourra être modifiée ultérieurement suivant l'évolution des techniques et des engins et matériels utilisés.


Catégorie C :

- pelles mécaniques ou hydrauliques de puissance inférieure à 60 CV ;

- compacteurs automoteurs sur pneus ou autres types inférieurs à 25 tonnes ;

- camions-dumpers ou tombereaux automoteurs de chantier de puissance inférieure à 200 CV ;

- petits scrapers automoteurs de puissance inférieure à 150 CV ;

- tracteurs bulldozers à chenilles ou pneus de puissance inférieure à 75 CV ;

- ... etc.


Catégorie D :

- pelles mécaniques ou hydrauliques de 60 à 120 CV ;

- camions-dumpers ou tombereaux automoteurs de chantier de 200 CV et plus ;

- tracteurs bulldozers à chenilles ou pneus de 75 à 200 CV ;

- niveleuse automotrice de moins de 100 CV ;

- compacteurs automoteurs que pneus ou autres types de 25 tonnes et plus ;

- scrapers automoteurs de 150 CV et plus ;

- ... etc.


Catégorie E :

- pelles mécaniques ou hydrauliques de puissance supérieure à 120 CV ;

- tracteurs bulldozers à chenilles ou pneus de plus de 200 CV ;

- niveleuse automotrice de 100 CV et plus ;

- ... etc.