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Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe Ouvriers, C 3 Salaires CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe Ouvriers, C 3 Salaires CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)


Les montants des salaires minimaux prévus à l'article 1er ci-dessus sont applicables dans les zones d'abattement zéro.

Les abattements que les salaires minimaux subissent dans les autres zones sont indiqués à l'annexe ci-jointe portant classement des communes dans les différentes zones de salaires.