Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe Ouvriers, C 3 Salaires CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe Ouvriers, C 3 Salaires CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)
Les salaires minimaux comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception :
- des primes de rendement accordées pour un travail déterminé et mesuré d'après des éléments préétablis au sein de chaque entreprise ou profession ;
- des indemnités, conventionnelles ou non, ayant le caractère d'un remboursement de frais (notamment les indemnités d'outillage, de salissure, de déplacement, etc.) ;
- et des primes et indemnités accordées pour travaux particulièrement pénibles, incommodes, insalubres ou nécessitant une habileté particulière prévues par la présente convention annexe.