Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Annexe Ouvriers, C 2 Apprentissage CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Annexe Ouvriers, C 2 Apprentissage CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)
a) Indemnité légale de transport
Les apprentis sous contrat percevront l'indemnité légale de transport de la région parisienne. b) Indemnité conventionnelle
Les employeurs, maîtres d'apprentissage, appliqueront aux apprentis sous contrat les dispositions relatives à l'indemnisation des petits déplacements, conformément à l'article 28 de l'annexe C 1 (Clauses générales) de la convention collective régionale.