Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe Ouvriers, C 2 Apprentissage CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe Ouvriers, C 2 Apprentissage CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)
La présente annexe a pour objet de définir les règles relatives à l'apprentissage dans les industries du bâtiment, compte tenu des dispositions - applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 - des articles L. 115 et suivants du livre Ier, titre Ier du code du travail.