Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification)
La phrase de l'article 6.1.2 " les entreprises disposant d'emplois qui ne peuvent objectivement se positionner ni dans le groupe D ni dans le groupe E pourront, par accord d'entreprise, créer un groupe D bis " est complétée de la façon suivante :