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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification)


Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail et de l'article 6.1.5 de la convention collective nationale des télécommunications, les partenaires sociaux de la branche des télécommunications se sont réunis, 5 ans après la mise en place de la classification de la branche, pour en suivre l'application et examiner les adaptations nécessaires au chapitre Ier du titre VI de la convention collective.

Au vu de cet examen, les signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :