Article 59 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1))
Article 59 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1))
a) Dans le cas où un E.T.A.M. est logé par l'entreprise, cet avantage en nature suit le sort du contrat de travail. Si ledit contrat est rompu de part ou d'autre, le logement redevient disponible dès que l'intéressé cesse effectivement ses fonctions.
b) En cas de licenciement, il est accordé à l'intéressé :
- soit trois mois de délai pour évacuer le logement. Pendant ce temps, le montant de l'avantage en nature " logement " prévu au contrat de travail est remboursé à l'employeur ;
- soit une indemnité égale à un mois et demi dudit avantage en nature " logement " prévu au contrat de travail.
c) Les dispositions prévues au paragraphe b ne s'appliquent pas au personnel logé sur les chantiers dans des baraquements devant être démontés en fin de chantier.