Article 46 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1))
Article 46 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1))
A. - Les déplacements par chemin de fer seront effectués :
- par train, de jour en 2e classe ;
- par train, de nuit en 2e classe, avec couchette. Cependant, si un repos compensateur est accordé à l'E.T.A.M. à son arrivée à destination, le voyage pourra être effectué en 2e classe sans couchette.
B. - Les déplacements pourront également être effectués par voie aérienne. Dans ce cas, l'entreprise assurera l'E.T.A.M. pour les risques du voyage par une assurance spéciale, garantissant, compte tenu des autres assurances décès (1), au minimum en cas de décès :
- deux fois le plafond de la sécurité sociale pour un célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge ;
- quatre fois le plafond de la sécurité sociale pour un marié, veuf ou divorcé avec enfant à charge ;
- deux fois le plafond de la sécurité sociale en sus par enfant à charge.
En cas d'accident entraînant une incapacité permanente, les indemnités ci-dessus seront attribuées au prorata du taux d'incapacité reconnue.
NB : (1) Ce paragraphe a pour but de garantir le risque aérien par une assurance spéciale ; les prestations de celle-ci sont indépendantes des autres assurances décès couvrant l'accident du travail, à l'exclusion de celle prévue à l'article 35. Pour calculer le montant du capital décès à couvrir, pour chaque intéressé, par cette assurance spéciale, l'employeur devra donc déduire éventuellement des sommes indiquées dans ce paragraphe : 1° Celle qui serait due en vertu de l'article 35 ; 2° Celles qui résulteraient : - soit d'une assurance déjà comprise dans le prix du billet (billet type " Air France ") ; - soit de l'assurance qu'il aurait pu déjà contracter à titre permanent pour garantir ces E.T.A.M. contre le même risque.