Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1))
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1))
a) La présente convention règle les conditions de travail entre les techniciens, agents de maîtrise et employés (1) et les employeurs définis par le champ d'application général de la présente convention collective.
b) La classification des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment est celle contenue dans l'annexe B 2 de la présente convention.
Toute modification, révision ou adaptation de l'annexe B 2 " classification des emplois des E.T.A.M. du bâtiment et des travaux publics " (clauses générales, filières et coefficients hiérarchiques), en vue notamment de tenir compte de l'évolution des techniques nécessitant de nouvelles filières ne pourra être effectuée que par les parties signataires de l'avenant n° 67 (avenant n° 9 à la convention collective nationale) à la présente convention.
c) Les dispositions de la présente convention ne concernent pas les ingénieurs et cadres du bâtiment tels qu'ils sont définis par l'annexe A 2.
d) (Avenant n° 67 du 11 juin 1976.) Les dispositions du titre IV et de l'article 35 de la présente convention ne sont pas applicables au personnel ne travaillant pas au moins à mi-temps ou travaillant à domicile. Elles ne s'appliquent pas non plus au personnel de nettoyage ou de gardiennage qui, par contre, bénéficie du régime de retraite prévu, pour les ouvriers du bâtiment et des travaux publics, par l'accord collectif national du 13 mai 1959.