Article 13 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960)
Article 13 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960)
Les dispositions de la présente convention collective prendront effet à dater de sa publication.