Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960)
Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960)
a) Les coefficients hiérarchiques servant au calcul des appointements minima définis à l'article 8 et correspondant aux différentes positions, échelons et catégories prévus à l'article 7 sont les suivants : --
Position A. - Débutants :
Moins de vingt-quatre ans.
1er janvier 1980 : 60
1er janvier 1981 : 60.
De vingt-quatre à vingt-six ans :
1er janvier 1980 : 70
1er janvier 1981 : 70.
De vingt-six à vingt-huit ans :
1er janvier 1980 : 80
1er janvier 1981 : 80.
Position B. - Ingénieurs et assimilés :
1er échelon :
Catégorie I
1er janvier 1980 : 90
1er janvier 1981 : 90.
Après cinq ans dans cette catégorie
1er janvier 1980 : 92,5
1er janvier 1981 : 95.
Catégorie II
1er janvier 1980 : 97
1er janvier 1981 : 100
Après cinq ans dans cette catégorie
1er janvier 1980 : 100
1er janvier 1981 : 103
2e échelon :
Catégorie I
1er janvier 1980 : 104
1er janvier 1981 : 108
Catégorie II
1er janvier 1980 : 115
1er janvier 1981 : 120
Position C. - Cadres :
1er échelon
1er janvier 1980 : 125
1er janvier 1981 : 130
2e échelon
1er janvier 1980 : 162
1er janvier 1981 : 162
b) Les parties sont d'accord pour considérer qu'il y a lieu de réviser certaines positions de la hiérarchie définie ci-dessus en ce qui concerne les ingénieurs diplmés, et conviennent de mettre cette révision à l'étude.
c) *Valeur du coefficient 100 : voir avenants salaires*.
d) Abattements de zones. - Le chiffre cité au paragraphe c ci-dessus est applicable dans la zone d'abattement zéro des départements correspondants.
Les abattements que les salaires minimaux subissent dans les autres zones sont indiqués à l'annexe de la convention C 3, portant classement des communes dans les différentes zones de salaires.