Article 59 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 28/06/1993 (Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960)

Les chiffres ci-dessus ont été établis en fonction des traitements existants au 1er janvier 1969. Ils seront révisés :

- soit en fonction de l'augmentation des traitements, chaque fois qu'il apparaîtra que la rémunération moyenne des IAC affiliés à la caisse nationale de prévoyance du bâtiment et des travaux publics a varié de plus de 10 % ;

- soit en cas de modification dans l'assiette ou les taux des prestations du régime général de la sécurité sociale.