Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Techniciens, agents de maîtrise et employés B 1 Clauses générales, Modèle de lettre de régularisation d'engagement CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Techniciens, agents de maîtrise et employés B 1 Clauses générales, Modèle de lettre de régularisation d'engagement CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)
Raison sociale et adresse de l'entreprise Date... M... (Nom, prénoms et adresse) Monsieur, En vertu de la mise en application de la convention collective de travail concernant les E.T.A.M. employés dans les entreprises de bâtiment, nous vous confirmons ci-dessous les conditions de votre collaboration au service de notre entreprise. Cette collaboration sera dorénavant soumise aux conditions générales de la convention collective du bâtiment précitée et du règlement intérieur de l'entreprise. 1° Vous êtes au service de notre entreprise depuis le... et vous y occupez l'emploi de... depuis le... ce qui correspond au coefficient... 2° Vos appointements sont de... pour un horaire de quarante heures par semaine.
Votre horaire est de...
Vos appointements effectifs sont de... 3° Votre résidence est fixée à... 4° Conditions particulières (1)... Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre en nous retournant la copie ci-jointe après avoir porté au bas de la page la mention "Lu et approuvé", suivie de votre signature. Veuillez agréer... (1) Indiquer, s'il y a lieu, la liste des avantages en nature éventuels tels que le logement de fonction.