Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 28 octobre 1994)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 28 octobre 1994)
Les prévisions d'inflation pour 1995 ayant servi de base à cet accord sont de 2 à 2,2 p. 100.
Les parties ont donc décidé d'appliquer les majorations suivantes : 1,1 p. 100 au 1er avril, 1,1 p. 100 au 1er octobre. Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus pour l'ensemble du territoire métropolitain.
Article 1er
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Guide-accompagnateur, 1re catégorie : - à partir du 1er avril 1995 : 425 - à partir du 1er octobre 1995 : 430 Guide-accompagneur, 2e catégorie : - à partir du 1er avril 1995 : 394 - à partir du 1er octobre 1995 : 399 Accompagnateur, 1re catégorie - à partir du 1er avril 1995 : 309 - à partir du 1er octobre 1995 : 306 Accompagnateur, 2e catégorie - à partir du 1er avril 1995 : 266 - à partir du 1er octobre 1995 : 270 Article 2 Frais de déplacement à l'étranger
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 p. 100.
Lorsque les deux tiers du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 p. 100 est acquise pour la totalité du voyage. Article 3 Frais de route
Les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l'agence. Article 4
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides-accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à 112 F minimum. Article 5
Les parties signataires sont convenues de se rencontrer le 25 octobre 1995 afin de fixer les salaires applicables en 1996.