Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 18 mai 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 18 mai 1991)
1. A compter du 1er juillet 1991, la valeur du point est portée à 20,83 F.
2. Le salaire réel de chaque intéressé sera au minimum augmenté d'une somme égale à la majoration du salaire conventionnel de son emploi résultant de la mesure prévue au paragraphe 1.
3. Pour une durée mensuelle de 169 heures (soit 39 heures hebdomadaires), aucun salaire brut versé au personnel ayant acquis une ancienneté de 6 mois dans l'entreprise, et quel que soit son âge, ne devra être inférieur, à compter du 1er juillet 1991 à 5 646 F.
Il est expressément convenu que :
- les heures supplémentaires n'entrent pas dans ce salaire ;
- la valeur du point n'est pas affectée par cette dernière clause ;
- ce salaire minimum s'applique exclusivement à la France métropolitaine à l'exclusion des D.O.M. - T.O.M.
Les parties conviennent de se réunir le 4 octobre 1991 afin d'examiner l'évolution de la valeur du point en fonction de la conjoncture économique.