Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 28 janvier 2005 relatif à AUVICOM et son fonctionnement)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 28 janvier 2005 relatif à AUVICOM et son fonctionnement)
Le bureau est composé paritairement de 10 membres élus pour 2 ans par le conseil d'administration parmi ses membres.
Il comprend de droit :
- le président ;
- le vice-président ;
- le trésorier ;
- le trésorier adjoint, plus 6 administrateurs.
En cas de vacance d'un membre du bureau, le poste sera pourvu par un membre du conseil d'administration appartenant au même collège jusqu'au terme du mandat restant à courir.
Le bureau se réunit, selon une périodicité fixée par les statuts, pour :
- assurer la gestion courante dans le cadre des décisions prises par le conseil d'administration conformément aux statuts ;
- affecter les budgets de dépenses et d'engagements décidés par le conseil d'administration d'AUVICOM ;
- mettre en oeuvre les orientations en matière de formation déterminée par la CPNE de la branche ;
- proposer au conseil d'administration d'AUVICOM l'affectation des fonds non utilisés et mutualisés au plus tard au 31 décembre de chaque année, au titre du 0,9 % ;
- formuler un avis sur l'utilisation des fonds du plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés ;
- adopter les règles de prise en charge sur proposition de la commission professionnalisation, et en cas de besoin examiner les dossiers " professionnalisation " ;
- entendre les rapports d'activité des commissions ;
- établir chaque année à l'attention du conseil d'administration un rapport financier récapitulatif des fonds utilisés et engagés.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des représentants de chaque collège est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion portant sur le même ordre du jour est convoquée dans un délai de 2 semaines. Les décisions sont alors réputées valides à la majorité des membres présents ou représentés.